Législation

Vous trouverez ici des textes de loi ayant trait à nos disciplines.

AnnéeThème Type de documentDocument
2023Mise en œuvre de la réforme des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgieINSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023Télécharger
2022Seuils
d’activité minimale annuelle applicables à l’activité de soins de traitement du cancer		Arrêté du 26 avril 2022Télécharger
2022Conditions techniques
de fonctionnement de l’activité de soins de traitement du cancer		Décret no 2022-693 du 26 avril 2022Télécharger
2022Conditions
d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer		Décret no 2022-689 du 26 avril 2022Télécharger
2020Pose endoprothèses vasculaires thoracotomies-abdominalesArrêté du 7 décembre 2020Télécharger
2020Docteur JuniorArrêté du 17 février 2020Télécharger
2019Nombre d’internes – période 2020-2023Arrêté du 2-sept-2019Télécharger
2019Médiateur pour les établissements publics de santéDecret-2019-897- du 28 aout 2019Télécharger
2019Liste des CNPArrêté du 20-août-2019Télécharger
2019Organisation et Transformation du Système de SantéLoi 2019-774 du 24 juillet 2019Télécharger
2019Inscription-FST ( formation spécialisée transversale) 2 documentsArreté 26 juin 2019Doc1   Doc2
2018Procédure nationale de choix de la discipline, de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l’issue des ECN anonymes donnant accès au 3eme cycle des études médicalesArrêté du 4 avril 2018 fixant le calendrier 2018 de la procédure nationale de choix de la disciplineTéléchargez
2016Connaissances, compétences et maquettes de
formation des diplômes d’études spécialisées		Arrêté du 21 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecineTéléchargez
2016Organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducationArrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecineTéléchargez
2016Organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducationDécret no 2016-1597 du 25 novembre 2016Télécharger
2006Activité de soins en Chirurgie cardiaqueCirculaire DHOS/O4 – 2006-293 du 3 juillet 2006Télécharger
2006Activité de soins en Chirurgie cardiaqueDécret 2006-78 du 24 Janvier 2006Télécharger
2006Activité de soins en Chirurgie cardiaqueDécret 2006-77 du 24 Janvier 2006Télécharger
1981Agents chargés  de la CEC dans les établissements d’hospitalisation publicsCirculaire 2938/DGSH/8 D du 7 août 1981Télécharger
2020
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2019
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2019
2019
2018Arrêté du 4 avril 2018 fixant le calendrier 2018 de la procédure nationale de choix de la discipline
2016
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2006
2006Télécharger
2006
1981Agents chargés  de la CEC dans les établissements d’hospitalisation publics

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