Promotions universitaires – Avancements de grade

 

Conditions de promouvabilité

Les conditions requises pour être promu sont pour l’essentiel les suivantes :

  • être en position d’activité ou de détachement (la promouvabilité cesse à la date où l’enseignant atteint sa limite d’âge)
  • remplir les conditions d’ancienneté requises au plus tard au 31 décembre de l’année de promotion.

Pour les professeurs des universités :

  • aucune ancienneté nécessaire pour le passage à la 1reclasse ;
  • 18 mois d’ancienneté à la 1reclasse pour le passage à la classe exceptionnelle 1er échelon ;
  • 18 mois d’ancienneté au 1er échelon pour le passage à la classe exceptionnelle 2e échelon.

Pour les maîtres de conférences des universités

  • avoir atteint le 2e échelon de la 2e classe pour le passage à la 1re classe ;
  • comptabiliser cinq années de fonctions effectives et avoir atteint le 4e échelon de la 1re classe pour le passage à la hors classe.

Pour que l’avancement soit pris en compte dans le calcul de la pension de retraite de l’enseignant, il est nécessaire que l’avancement soit prononcé au moins six mois avant la date de liquidation de la pension.

 

Procédures locale et nationale / Calendrier

Chaque année universitaire est organisée une campagne d’avancement de grade des personnels hospitalo-universitaires titulaires. Chaque enseignant-chercheur potentiellement concerné par une promotion reçoit l’information de son université et se voit offrir l’opportunité de candidater. Si il/elle en fait le choix, un dossier de demande d’avancement est dès lors constitué par le/la candidat(e), lequel dossier est transmis au Conseil de Faculté. Le Conseil de faculté émet alors un avis pour chaque enseignant/chercheur en position d’être promu : « sans avis » lorsque la personne concernée a fait le choix de ne pas transmettre de dossier, « réservé », « favorable », « très favorable », dans le cas contraire.

 

Concomitamment à cette procédure locale, l’avancement de grade des enseignants-chercheurs fait l’objet d’une proposition de la section compétente du CNUaux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, sur chacun des enseignants remplissant les conditions requises pour être promus, à l’occasion de la session du mois de Juin du CNU. Le nombre de promotions possibles pour l’année considérée pour chacune des sections est notifié au président de la section par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les membres de chaque section reçoivent la liste des enseignants promouvables, et une répartition par sous-section du nombre des promotions possibles pour chaque catégorie est réalisée par le président de section en concertation avec les présidents des sous-sections. L’avis émis par les conseils de faculté ou d’unité de formation et de recherche (UFR) leur est transmis, de même que l’éventuel dépôt d’un dossier. Ils désignent alors un enseignant-chercheur dans chaque sous-section concernée pour chacun des dossiers déposés qui est chargé de rapporter le dossier de l’enseignant promouvable par écrit puis en séance. Le dossier rempli par les candidat(e) s, qui ne présente aucun caractère réglementaire, est traditionnellement utilisé pour éclairer les conseils d’UFR et les sections du CNU. L’enseignant(e) qui n’a pas souhaité le transmettre, demeure promouvable dès lors qu’il (elle) remplit les conditions prévues par son statut.

Les propositions de promotions font l’objet d’un procès verbal rédigé à l’issue d’un vote organisé à l’occasion de la session plénière de la section, soumise à quorum. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche notifie alors à chaque établissement universitaire les propositions de promotion qui concernent leurs enseignants-chercheurs. Les promotions deviennent effectives au 1er septembre de la même année.

 

Critères d’évaluation

La sous-section 5103 utilise une grille d‘évaluation réunissant de nombreux critères dans les quatre domaines d‘exercice des PU-PH et MCU-PH que sont les soins, l‘enseignement, la recherche, et les responsabilités collectives et managériales. Pour faciliter cette évaluation et la rendre la plus factuelle possible, la section 5103 a rédigé une trame de dossier de candidature proposée au téléchargement dans cette rubrique. L’expérience des années précédentes démontre en effet une très grande inégalité dans la qualité de la rédaction des dossiers de candidature.

La sous-section 5103 souhaite rappeler un certain nombre de points essentiels afin de faciliter la compréhension par toutes et par tous d’une procédure d’évaluation complexe :

  • même si statistiquement, pour des enseignants-chercheurs recrutés autour de l’âge de 40 ans, la promotion à la 1reclasse se fait habituellement vers l’âge de 50 ans, et celle à la classe exceptionnelle vers l’âge de 60 ans, l’ancienneté dans le grade n’est aucunement un critère d’évaluation
  • l’avancement dans le grade est une procédure compétitive. Le rapport promus/promouvables s’établit en effet depuis plusieurs années entre 15 et 20% pour chaque accession au grade supérieur.
  • si l’ensemble d’une carrière est bien sûr pris en compte, l’évaluation du dossier de candidature porte principalement sur la période écoulée depuis le dernier avancement dans le grade
  • la chirurgie thoracique et cardio-vasculaire étant par nature une discipline clinique et chirurgicale, le domaine des soins est le préalable nécessaire à toute étape ultérieure de l’évaluation. La sous-section 5103 souhaite rappeler à ce propos que la participation aux registres de la SFCTCV/CNP-CTCV est essentielle
  • l’activité d’enseignement a fait l’objet récemment d’une mesure par un score (SIAPS) qui a pour but affiché de devenir l’équivalent du score bibliométrique SIGAPS utilisé pour l’évaluation de la production scientifique. A l’heure actuelle, son utilisation pour les concours de recrutement est à peine initiée, et il est donc prématuré de l’utiliser pour l’évaluation des dossiers de promotions. Par contre, le CNU 51-03 souhaite réaffirmer toute l’importance qu’il attache à la participation effective et régulière aux enseignements du Collège et à la production de matériel pédagogiquepour la formation initiale, en particulier depuis la réforme du 3e puis du 2e cycle des études médicales, et la formation continue dont celle réalisée dans le cadre du développement professionnel continu
  • l’évaluation d’une activité de recherche ne se limite pas à ce stade au seul score SIGAPS, même si la production scientifique reste bien sûr un critère majeur. L’adossement à une structure de recherche labellisée, et l’encadrement(avec mention du pourcentage en cas de co-encadrement) de travaux de thèses d’universités, de Master 2, et de thèses d’exercice sont essentiels, comme peuvent aussi l’être la capacité à conduire ou participer à des essais collaboratifs nationaux ou internationaux, ou la production de brevets
  • l’évaluation des responsabilités collectives et managériales est d’autant plus importante que le grade d’avancement envisagé est élevé. Les capacités à animer une équipe et à en gérer les possibles conflits internes, à la rendre attractive pour les jeunes en formation initiale ce qui peut être illustré par exemple par la fréquence des demandes de choix inter-CHU ou la réception de chirurgiens en mobilité universitaire, à en assurer la continuité par des recrutements et des promotions, sont essentielles. L’implication et les responsabilités dans l’institution hospitalière et/ou universitaire, dans les sociétés savantes et organisations professionnelles nationales, dans les sociétés Européennes et internationales de la discipline sont attendues. Les responsabilités administratives nationales, et les distinctions académiques de toutes natures sont bien entendu fortement valorisées.

 

Pascal-Alexandre Thomas, président de la sous-section 51-03

23 juillet 2019

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